Titre : | Elections sociales - Unité technique d'exploitation - Employeur ayant différentes activités - Gestion intégrée - Absence d'autonomie économique et sociale. - Elections sociales - Unité technique d'exploitation - Société de travail intérimaire. - Activités de titres-services. - Absence d'autonomie économique et sociale. - Critères irrelevants. - (2008) |
Auteurs : | TRIBUNAL DU TRAVAIL DE CHARLEROI |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 14/03/2008) |
Article en page(s) : | pp. 166 à 168. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | TRIBUNAL DU TRAVAIL DE CHARLEROI |
Année d'arrêt : | 2009 |