Bibliothèque Jacques Henry

Article : Jurisprudence

Pacte international relatif aux droits civils et politiques. - Article 26. - Discrimination. - Portée. - Non-violation. - Observations : dignité contre dignité. L'épilogue de l'affaire du "lancer de nains" devant le Comité des droits de l'homme des Nations Unies

MICHEL LEVINET ; COMITE DES DROITS DE L'HOMME DES NATIONS-UNIES |

Dans REVUE TRIMESTRIELLE DES DROITS DE L'HOMME (N° ind, 26/07/2002)

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Article : Jurisprudence

Pacte international relatif aux droits civils et politiques. - Protocole facultatif. - Réserves. - Interprétation et contrôle de validité. - Compétence du comité des droits de l'homme. - Réserve discriminatoire. - Incompatibilité avec l'objet et le but du protocole facultatif. - Observations : le contrôle de la validité des réserves par le Comité des droits de l'homme des Nations-Unies

JEAN-FRANCOIS FLAUSS ; COMITE DES DROITS DE L'HOMME DES NATIONS-UNIES |

Dans REVUE TRIMESTRIELLE DES DROITS DE L'HOMME (N° ind, 02/11/1999)

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