| Titre : | I. - Magistrats. - Statut. - Juge. - Indépendance. - Liberté d’expression (art. 10, Conv. eur. dr. h.). - Juge dénonçant les pressions dont il a été l’objet par son chef de corps dans une affaire dont il était saisi. - Révocation disciplinaire. - Atteinte disproportionnée à la liberté d’expression. -II. - Droits de l’homme. - Liberté d’expression (art. 10, Conv. eur. dr. h.). - Limitations. - Admissibilité. - Juge dénonçant les pressions dont il a été l’objet par son chef de corps dans une affaire dont il était saisi. - Révocation disciplinaire. - Limitation disproportionnée. - (2009) |
| Auteurs : | COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 26/02/2009) |
| Article en page(s) : | pp. 300 à 301. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME |
| Année d'arrêt : | 2009 |
