Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

Plan formation-insertion en Région wallonne : nouvelle réforme en vue pour 2024

ORBAN, DELPHINE, Auteur |

Dans INDICATEUR SOCIAL (14, 2023)

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Article : Article de doctrine

Droit du travail. - Poste de direction ou de confiance. - Pouvoir d'engager l'entreprise. - Portée de l'engagement.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6951, 2023)

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Article : Article de doctrine

Établissement stable "sortant" : le pouvoir d'engager est essentiel

CHARLOTTE DEGADT, Auteur ; MILAN KELHER, Auteur ; ANNELORE DE COCK, Auteur |

Dans FISCOLOGUE (1778, 2023)

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Article : Jurisprudence

Faillite - Effets - Excusabilité - Droit de recours de la caution - Engagement antérieur à la déclaration de faillite du débiteur principal - Conditions d'exercice

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (12, 2022)

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Article : Article de doctrine

Les réductions "groupe-cible" premiers engagements : ce qui change à partir de 2022

DEGREZ, LOLA, Auteur |

Dans INDICATEUR SOCIAL (5, 2022)

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Article : Article de doctrine

Réduction groupes cibles pour les premiers engagements : AR publié

Dans BILAN (866, 2022)

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Article : Article de doctrine

Engager et licencier : stop aux mythes, place au droit

BROCORENS, ANNE-LAURE, Auteur |

Dans BULLETIN JURIDIQUE & SOCIAL (670, 2021)

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Article : Article de doctrine

Prime pour l'engagement d'un demandeur d'emploi bruxellois

MYRIAM DAUPHIN, Auteur ; LAURE LEMMENS, Auteur |

Dans INDICATEUR SOCIAL (4, 2021)

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Article : Jurisprudence

Sociale zekerheid van de werknemers. - Bijdragen. - Doelgroepvermindering. - Indienstneming door toedoen van een tewerkstellingscel van werknemers die in het kader van een herstructurering ontslagen worden. - Indienstneming van werknemers die als gevolg van het faillissement, de sluiting of de vereffening van de onderneming ontslagen worden. - Voorwaarde. - Nieuwe werkgever. - Begrip.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1378, 2020)

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Livre

Actualités du contentieux administratif

DAVID RENDERS, Directeur de publication ; CLEMENTINE CAILLET, Auteur ; BENOIT CAMBIER, Auteur ; ANDREA CATALDO, Auteur ; SOPHIE CHARLIER, Auteur ; CAROLINE DELFORGE, Auteur ; FLORENCE GEORGE, Auteur ; STEPHANIE GOBERT, Auteur ; FABIEN HANS, Auteur ; EMMANUEL JACUBOWITZ, Auteur ; DIEU-HANH NGUYEN, Auteur ; MICHEL PAQUES, Auteur ; MARIE VANDERHEYDEN, Auteur | Liège : Anthemis | Commission Université Palais | 2020

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Non prêtable

Article : Jurisprudence

Vente immobilière - Condition de validité - Prix payable en argent - Acquisition pour un euro symbolique - Engagement complémentaire de ne pas acheter un autre immeuble convoité par le vendeur - Caractère non déterminable de la valorisation de cet engagement - Contrat innomé. -

COUR DE CASSATION |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (10, 09/03/2018)

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Article : Article de doctrine

Quelles garanties pour la procédure d'engagements en droit de la concurrence de l'union européenne ?

FREDERIC MARTY ; MEHDI MEZAGUER |

Dans REVUE INTERNATIONALE DE DROIT ECONOMIQUE (1, 30/05/2016)

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Article : Jurisprudence

Pacte de préférence. - Nature de l'engagement. - Sanction de la violation. - Inopposabilité. - Preuve du dommage. -Observations : Le pacte de préférence : sa qualification, ses sanctions

CELINE HELAS ; COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 11/04/2016)

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Article : Article de doctrine

REGION WALLONNE : A.P.E. JEUNES - SECTEUR MARCHAND

DELISSE Marie-Paule |

Dans INDICATEUR SOCIAL (N° ind, 01/01/2007)

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Article : Article de doctrine

IMPACT BUDGETAIRE DE L'ENGAGEMENT DE DEMANDEURS D'EMPLOI DANS LES ENTREPRISES D'INSERTION

PLATTEAU A. GREGOIRE O. |

Dans REVUE BELGE DE SECURITE SOCIALE (N° ind, 01/01/2005)

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