| Titre : | I. - Emphytéose. - Cession. - Transcription. - Opposabilité de la cession. - Conséquence quant à la révocation. -II. - Option d’achat. - Option consentie à une société ou à toute autre personne qu’elle se substituera. - Dérogation à l’article 1690 du Code civil. - Opposabilité de la cession de l’option. -III. - Emphytéose et option d’achat. - Conventions formant un tout. - Durée distincte. - Levée de l’option d’achat. - Révocation ultérieure de l’emphythéose inopérante. -IV. - Vente d’immeuble. - Lésion de plus des sept douzièmes. - Emphytéose. - Évaluation de l’immeuble et actualisation du prix au moment de la levée de l’option. - Canon majoré d’intérêts composés et du solde du prix. -V. - Dépens. - Indemnité de procédure. - Révocation d’emphytéose. - Affaire non évaluable en argent. - Dépens non taxés par le premier juge. - Dépens liquidés en appel pour les deux instances. - Application des dispositions nouvelles. - Simplicité de la cause. - Indemnité minimale. - (2008) |
| Auteurs : | COUR D'APPEL DE BRUXELLES |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 24/09/2008) |
| Article en page(s) : | pp. 327 à 331. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | COUR D'APPEL DE BRUXELLES |
| Année d'arrêt : | 2009 |
