| Titre : | I. Droits de l'homme - Traitements inhumains et dégradants - Preuve - Matières pénales - Violences policières - Proportionnalité. -II. Droits de l'homme - Traitements inhumains et dégradants - Allégations défendables - Obligation d'enquête effective. -III. Droits de l'homme - Traitements inhumains et dégradants - Racisme - Obligation d'enquête effective. - (2009) |
| Auteurs : | COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 10/03/2009) |
| Article en page(s) : | pp. 874 à 881. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME |
| Année d'arrêt : | 2009 |
