Titre : | Procédure pénale - Juridiction de jugement - Procédure - Cour d'assises - Droits de la défense - Matières pénales - Question relative à la culpabilité - Contrôle de légalité par la Cour de cassation - Jury - Motivation du verdict - Droits de l'homme - Procès équitable. - (2009) |
Auteurs : | COUR DE CASSATION |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 17/02/2009) |
Article en page(s) : | pp. 889 à 892. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | COUR DE CASSATION |
Année d'arrêt : | 2009 |