Bibliothèque Jacques Henry

Livre

Les actions en cessation

JEAN-FRANCOIS VAN DROOGHENBROECK ; CHRISTINE DALCQ ; SOPHIE UHLIG ; FRANCOIS TULKENS ; JEAN-FRANCOIS MICHEL ; XAVIER TATON ; JEAN HERVEG | Bruxelles : Larcier | Commission Université Palais | 2006

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Non prêtable

Article : Article de doctrine

De l'imputation des intérêts produits par une dette de valeur en matière contractuelle : note sous Cass., 28/10/93 / Christine Dalcq. -

CHRISTINE DALCQ |

Dans REVUE CRITIQUE DE JURISPRUDENCE BELGE (N° ind, 21/05/1996)

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Article : Article de doctrine

La Protection des banques de données et le droit des contrats

CHRISTINE DALCQ |

Dans R.D.ULB (N° ind, 19/12/1994)

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Article : Jurisprudence

Responsabilité. - Préposé. - Faute. - Relation indirecte ou occasionnelle avec la fonction. - Civilement responsable. - Personne lésée. - Observations de Ch. Dalcq. -

COUR DE CASSATION ; CHRISTINE DALCQ |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 11/03/1994)

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Livre

La Transmission du virus du sida à l'occasion de transfusions sanguines et la resp. civile : enseignements de la jurisp. française

FRANCOIS TULKENS ; CHRISTINE DALCQ | Bruxelles : Larcier | 1994

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Disponible

Article : Article de doctrine

Les Limites de la responsabilité du commettant pour abus de fonctions de son préposé

CHRISTINE DALCQ |

Dans REVUE CRITIQUE DE JURISPRUDENCE BELGE (N° ind, 11/05/1992)

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Article : Jurisprudence

Responsabilité (hors contrat). - Cause. - Lien de causalité entre une faute et le dommage. - Statut propre du préjudicié. - Conséquence. -

COUR DE CASSATION ; CHRISTINE DALCQ ; FRANCOIS GLANSDORFF |

Dans REVUE CRITIQUE DE JURISPRUDENCE BELGE (N° ind, 04/10/1988)

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