| Titre : | I. Procédure pénale - Information judiciaire et instruction préparatoire - Interrogatoire - Absence de l'avocat - Droits de l'homme - Procès équitable - Conséquences. -II. Détention préventive - Généralités - Absence de l'avocat - Droits de l'homme - Procès équitable - Conformité. -III. Procédure pénale - Information judiciaire et instruction préparatoire - Interrogatoire - Absence de l'avocat - Conséquences sur la régularité des indices recueillis. - (2009) |
| Auteurs : | COUR DE CASSATION |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 11/03/2009) |
| Article en page(s) : | pp. 892 à 894. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | COUR DE CASSATION |
| Année d'arrêt : | 2009 |
