Titre : | I. Cour d'assises - Droits de l'homme - Procès équitable - Droits de la défense - Matières pénales - Assistance de l'avocat lors des interrogatoires par la police. -II. Cour d'assises - Droits de l'homme - Procès équitable - Droits de la défense - Matières pénales - Motivation du verdict. - (2009) |
Auteurs : | COUR D'ASSISES DE LIEGE |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 30/03/2009) |
Article en page(s) : | pp. 898 à 905. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | COUR D'ASSISES DE LIEGE |
Année d'arrêt : | 2009 |