Titre : | I. Procédure pénale - Information judiciaire et instruction préparatoire - Droits de la défense - Matières pénales - Expertise - Généralités - Caractère contradictoire. -II. Infraction - Généralités - Faute hypothétique - Imputation. - (2009) |
Auteurs : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE D'ARLON |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 11/03/2009) |
Article en page(s) : | pp. 905 à 907. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE D'ARLON |
Année d'arrêt : | 2009 |