Titre : | Avocat. Responsabilité. Devoir de conseil. Rédaction dun projet dacte sous seing privé signé en labsence de lavocat. Équilibre des intérêts. Vigilance envers toutes les parties à lacte. - Observations : le devoir de conseil de lavocat : une mer sans rivage (2008) |
Auteurs : | FRANCOIS GLANSDORFF ; COUR DE CASSATION |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 27/11/2008) |
Article en page(s) : | pp. 341 à 342. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | COUR DE CASSATION |
Année d'arrêt : | 2009 |