Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

La directive sur la transparence des rémunérations : the next big thing ?

GRANADO ARANZANA, JENNIFER, Auteur ; BRUCCOLERI, JADA, Auteur ; LOPOMO, ELISA, Auteur |

Dans ORIENTATIONS (8, 2025)

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Article : Article de doctrine

Autorisations de travail accordées aux ressortissants d'un pays tiers : une matière en évolution permanente à tous les niveaux de pouvoir

ISABELLE DE GOLS, Auteur |

Dans ORIENTATIONS (2, 2025)

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Article : Article de doctrine

KLARNA : paiement différé, endettement postposé ?

DONY, CEDRIC, Auteur |

Dans ECHOS DU CREDIT ET DE L'ENDETTEMENT (85, 2025)

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Livre

Précis de droit de la circulation routière

BERNARD DEWIT, Auteur ; CATHERINE VAN GHELUWE, Auteur ; JEAN-LUC FAGNART, Préfacier, etc. | Limal : Anthemis | Droit des assurances | 2025

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Non prêtable

Article : Article de doctrine

Lanceurs d'alerte : signalement des violations dans le secteur financier (partie I)

CLUYDTS, SARAH, Auteur ; DESMADRYL, AMELIE, Auteur |

Dans BULLETIN DES ASSURANCES (425, 2023)

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Article : Article de doctrine

Transposition de la directive (UE) 2019/1152 relative à des conditions de travail transparentes et prévisibles dans l'Union européenne : commentaire de la loi du 7 octobre 2022

CLAUDIO VANDERSNICKT, Auteur |

Dans INDICATEUR SOCIAL (2, 2023)

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Article : Article de doctrine

Informations en matière de durabilité : nouvelle directive UE

JORIS DE WOLF, Auteur ; BERT ANTONISSEN, Auteur |

Dans BILAN (886, 2023)

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Livre

La directive européenne, instrument juridique des autorités administratives nationales

STAMATINA XEFTERI, Auteur ; FABRICE PICOD, Préfacier, etc. ; VASSILIOS SKOURIS, Préfacier, etc. | Bruxelles : Bruylant | Droit de l'Union européenne | 2021

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Non prêtable

Article : Article de doctrine

Commentaire de la directive européenne relative à des conditions de travail transparentes et prévisibles

NELE MERTENS, Auteur |

Dans INDICATEUR SOCIAL (15, 2020)

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Livre

Directive TVA 2006/112 : Commentaire article par article

DOMINIQUE BERLIN, Auteur | Bruxelles : Bruylant | Droit de l'Union européenne | 2020

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Disponible

Article : Jurisprudence

I. Conseil d'Etat - Compétence - Décision contenant un acte unilatéral réglementaire - Limitation du nombre de demandeurs d'asile. II. Référé administratif - Extrême urgence - Violation alléguée d'une directive européenne et de la loi - Action en justice - Intérêt - Association de défense des droits des étrangers - Péril imminent. III. Référé administratif - Moyen sérieux - Réfugiés - Reconnaissance du statut - Accès à la procédure de reconnaissance rendu excessivement compliqué.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (11, 2019)

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Article : Article de doctrine

La directive 2018/822/UE du Conseil du 25 mai 2018 ou « DAC 6 » : L'obligation de déclaration des conseils fiscaux potentiellement agressifs

Dans PLI JURIDIQUE (46, 2018)

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Article : Article de doctrine

Les professionnels du chiffre et la transposition en droit belge de la Directive (UE) 2015/849 préventive du blanchiment de capitaux

RAYMOND GHYSELS, Auteur |

Dans COMPTABILITE ET FISCALITE PRATIQUES (9, 2017)

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Article : Article de doctrine

Concept et application des IPSAS : (2ème partie - Application)

RAYMOND GHYSELS, Auteur |

Dans COMPTABILITE ET FISCALITE PRATIQUES (2, 2013)

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Article : Article de doctrine

Concept et application des IPSAS : (1ère partie - Concept)

RAYMOND GHYSELS, Auteur |

Dans COMPTABILITE ET FISCALITE PRATIQUES (1, 2013)

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