Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

Lanceurs d'alerte : signalement des violations dans le secteur financier (partie I)

CLUYDTS, SARAH, Auteur ; DESMADRYL, AMELIE, Auteur |

Dans BULLETIN DES ASSURANCES (425, 2023)

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Article : Article de doctrine

Transposition de la directive (UE) 2019/1152 relative à des conditions de travail transparentes et prévisibles dans l'Union européenne : commentaire de la loi du 7 octobre 2022

CLAUDIO VANDERSNICKT, Auteur |

Dans INDICATEUR SOCIAL (2, 2023)

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Article : Article de doctrine

Informations en matière de durabilité : nouvelle directive UE

JORIS DE WOLF, Auteur ; BERT ANTONISSEN, Auteur |

Dans BILAN (886, 2023)

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Livre

La directive européenne, instrument juridique des autorités administratives nationales

STAMATINA XEFTERI, Auteur ; FABRICE PICOD, Préfacier, etc. ; VASSILIOS SKOURIS, Préfacier, etc. | Bruxelles : Bruylant | Droit de l'Union européenne | 2021

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Non prêtable

Article : Article de doctrine

Commentaire de la directive européenne relative à des conditions de travail transparentes et prévisibles

NELE MERTENS, Auteur |

Dans INDICATEUR SOCIAL (15, 2020)

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Livre

Directive TVA 2006/112 : Commentaire article par article

DOMINIQUE BERLIN, Auteur | Bruxelles : Bruylant | Droit de l'Union européenne | 2020

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Disponible

Article : Article de doctrine

La directive 2018/822/UE du Conseil du 25 mai 2018 ou « DAC 6 » : L'obligation de déclaration des conseils fiscaux potentiellement agressifs

Dans PLI JURIDIQUE (46, 2018)

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Article : Article de doctrine

Les professionnels du chiffre et la transposition en droit belge de la Directive (UE) 2015/849 préventive du blanchiment de capitaux

RAYMOND GHYSELS, Auteur |

Dans COMPTABILITE ET FISCALITE PRATIQUES (9, 2017)

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Article : Article de doctrine

Concept et application des IPSAS : (2ème partie - Application)

RAYMOND GHYSELS, Auteur |

Dans COMPTABILITE ET FISCALITE PRATIQUES (2, 2013)

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Article : Article de doctrine

Concept et application des IPSAS : (1ère partie - Concept)

RAYMOND GHYSELS, Auteur |

Dans COMPTABILITE ET FISCALITE PRATIQUES (1, 2013)

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Article : Article de doctrine

INFORMATION ET CONSULTATION DANS LES P.M.E.

PIET VAN DEN BERGH |

Dans INDICATEUR SOCIAL (N° ind, 01/01/2008)

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Article : Article de doctrine

QUEL SERA L'IMPACT DE LA DIRECTIVE EUROPEENNE RELATIVE AU DETACHEMENT SUR LA LOI APPLICABLE AU CONTRAT DE TRAVAIL

ECTORS D. DEBRAY O. |

Dans ORIENTATIONS (N° ind, 01/01/2003)

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Article : Article de doctrine

CONDITIONS D'APPLICATION DE LA DIRECTIVE EUROPEENNE RELATIVE AU TRANSFERT D'ENTREPRISE A LA LUMIERE DE LA DERNIERE JURISPRUDENCE EUROPEENNE

THIERRY VIERIN |

Dans ORIENTATIONS (N° ind, 01/01/2002)

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Article : Article de doctrine

La directive européenne relative aux demandeurs d'asile : mineurs non accompagnés

JOHANNES VAN DER KLAAUW, Auteur |

Dans JOURNAL DU DROIT DES JEUNES (196, 2000)

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Article : Article de doctrine

COMBUSTIBLE NUCLEAIRE ET ENVIRONNEMENT

FRANCIS HAUMONT |

Dans J.P. (N° ind, 01/01/1993)

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