Titre : | Preuve. Matière civile. Mesures dinstruction. Utilité (art. 875bis, C. jud.). Expertise judiciaire. Subsidiarité. Expertise médicale amiable proposée par le défendeur. Alternative (non). - (2009) |
Auteurs : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 03/04/2009) |
Article en page(s) : | p. 345. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES |
Année d'arrêt : | 2009 |