| Titre : | I. Libertés publiques - Généralités - Liberté d'expression - Communes - Police des spectacles - Maintien de la tranquillité publique - Interdiction - Illégalité. -II. Environnement - Permis d'environnement - Autorisation d'exploiter - Compétence du collège des bourgmestre et échevins. -III. Référé administratif - Préjudice grave et difficilement réparable - Interdiction d'un spectacle - Interdiction professionnelle. -Observations : une police administrative des spectacles ligotée par le droit fondamental à la liberté d'expression (2009) |
| Auteurs : | GEOFFREY NINANE ; CONSEIL D'ETAT |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 23/03/2009) |
| Article en page(s) : | pp. 938 à 947. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | CONSEIL D'ETAT |
| Année d'arrêt : | 2009 |
