| Titre : | Accident du travail - Sur le chemin du travail - Entreprise familiale sous forme de s.a - Exploitation de deux magasins de chaussures - Victime, époux de l'administrateur délégué, actionnaire majoritaire - Vendeur dans un magasin dans le cadre d'un contrat de travail. - Exécution de travaux d'électricité en qualité de patron dans l'autre magasin. - Accident sur le trajet vers le domicile. - (2008) |
| Auteurs : | COUR DU TRAVAIL DE MONS |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 22/04/2008) |
| Article en page(s) : | pp. 189 à 190. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | cour du travail de mons |
| Année d'arrêt : | 2009 |
