Titre : | Chômage. - Conditions d'octroi. - Travailleur à temps plein. - Abandon pour s'occuper de son enfant. - Travailleur à temps partiel. - Travailleur réputé travailleur à temps partiel avec maintien des droits. - Conditions. - (2009) |
Auteurs : | COUR DE CASSATION |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 23/02/2009) |
Article en page(s) : | pp. 203 à 204. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | COUR DE CASSATION |
Année d'arrêt : | 2009 |