| Titre : | I. Donation. - Foi due aux actes. - Impossibilité pour une partie de s'inscrire en faux contre un acte auquel elle a librement adhéré (premier arrêt). -II. Donation de la nue-propriété d'un bien dont l'usufruit appartient à la donataire. - Réduction. - Evaluation du bien donné. - Etat au jour de la donation et valeur au jour du décès. - Déduction de la valeur de l'usufruit au jour du décès. - Evaluation selon les "tables Ledoux 2007" (second arrêt). - Observations : Jean-Louis Van Boxstael. - (2009) |
| Auteurs : | JEAN-LOUIS VAN BOXSTAEL ; COUR D'APPEL DE MONS |
| Type de document : | Article : Article de doctrine |
| Dans : | REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 18/09/2008) |
| Article en page(s) : | pp. 328 à 333. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Doctrine |
| Juridiction : | COUR D'APPEL DE MONS |
