Titre : | I. Droit d'auteur - Lavoir-galerie d'art - Concept - Originalité - Nouveauté. -II. Droit d'auteur - Décoration - Auteur présumé - Originalité. -III. Droit d'auteur - Droit de divulgation - Abus de droit. -IV. Pratiques du commerce - Action en cessation - Compétence - Diffamation - Dommages et intérêts. - (2008) |
Auteurs : | COUR D'APPEL DE BRUXELLES |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 29/05/2008) |
Article en page(s) : | pp. 1018 à 1024. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | COUR D'APPEL DE BRUXELLES |
Année d'arrêt : | 2009 |