| Titre : | I. Appel - Recevabilité - Enonciation des griefs - Atteinte aux intérêts des intimés. -II. Droit d'auteur - Cession des droits - Preuve - Matières civiles - Commencement de preuve par écrit. -III. Droit d'auteur - Cession du droit moral - Limites. -IV. Pratiques du commerce - Action en cessation - Intérêt à agir - Fils de l'auteur. - (2008) |
| Auteurs : | COUR D'APPEL DE LIEGE |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 03/10/2008) |
| Article en page(s) : | pp. 1024 à 1029. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | COUR D'APPEL DE LIEGE |
| Année d'arrêt : | 2009 |
