Titre : | I. Droit d'auteur - Ensemble architectural - Droit moral de l'architecte - Placement d'une céramique sans son consentement - Altération de l'oeuvre architecturale. -II. Droit d'auteur - uvre fonctionnelle - Nécessité de l'altération de l'oeuvre. -III. Droit d'auteur - Demande de déplacement de l'ajout - Abus de droit - Conditions d'exercice de l'action. - (2009) |
Auteurs : | COUR D'APPEL DE LIEGE |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 27/02/2009) |
Article en page(s) : | pp. 1033 à 1041. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | COUR D'APPEL DE LIEGE |
Année d'arrêt : | 2009 |