Titre : | Grève - Tierce opposition contre une ordonnance d'évacuation des locaux - Recevabilité - Intérêt - Fondement. - Grève - Référé unilatéral conditionnel - Conditions. - Grève - Nature - Conséquences : perte du chiffre d'affaires - Relation avec les tiers. - (2009) |
Auteurs : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE MONS |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 25/03/2009) |
Article en page(s) : | pp. 219 à 223. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE MONS |
Année d'arrêt : | 2009 |