Titre : | Filiation - Recherche de paternité - Expertise - Généralités - Expertise génétique - Refus du défendeur originaire - Preuve - Matières civiles - Faisceau de présomptions - Limites au droit à l'intégrité physique - Droits de l'enfant - Droit de l'enfant de connaître ses parents. - (2008) |
Auteurs : | COUR D'APPEL DE BRUXELLES |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 29/09/2008) |
Article en page(s) : | pp. 1069 à 1074. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | COUR D'APPEL DE BRUXELLES |
Année d'arrêt : | 2009 |