Titre : | Filiation - Reconnaissance - Refus de consentement de la mère - Expertise - Généralités - Expertise génétique - Astreinte - Respect du droit à l'intégrité physique - Droits du patient. - (2008) |
Auteurs : | COUR D'APPEL DE BRUXELLES |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 22/12/2008) |
Article en page(s) : | pp. 1074 à 1080. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | COUR D'APPEL DE BRUXELLES |
Année d'arrêt : | 2009 |