Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

Travailleurs protégés - Loi du 19 mars 1991 - Chronique de jurisprudence (2020-2023)

HENRI-FRANCOIS LENAERTS, Auteur |

Dans ORIENTATIONS (5, 2024)

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Article : Jurisprudence

Droit du travail. - Article 22ter de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs. - Travailleurs à temps partiel. - Présomption de contrat de travail à temps plein au profit de l'ONSS. - Article 8.4. C. civ. - Charge de la preuve des prestations effectuées à temps plein.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6951, 2023)

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Article : Article de doctrine

Détention préventive - Généralités - Maintien de la détention - Temps de plaidoirie - Limitation par la juridiction - Critères - Droits de la défense

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (18, 2023)

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Article : Article de doctrine

Plus de limitation à 36 ans de la durée des contrats de baux à ferme conclus en Région wallonne avant le 1er janvier 2020

BENOIT HAVET, Auteur |

Dans FORUM DE L'IMMOBILIER (50, 2023)

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Article : Article de doctrine

Nouvelle mise à jour de la FAQ sur le budget mobilité

FISCOLOGUE, Auteur |

Dans FISCOLOGUE (1788, 2023)

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Article : Jurisprudence

I.Infraction - Entrave méchante à la circulation - Durée de l'infraction. II.Grève - Liberté d'expression et d'association - Entrave méchante à la circulation - Principe de proportionnalité. III.Grève - Charte sociale européenne - Effet direct (non). - Observations : Conflit collectif du travail et entrave méchante à la circulation

JACQUES CLESSE, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (30, 2022)

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Article : Jurisprudence

Faillite - Effets - Interdiction professionnelle - Fautes graves et caractérisées - Durée de l'interdiction

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (26, 2022)

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Livre

Les grands arrêts du droit du bail d'habitation

NICOLAS BERNARD, Directeur de publication ; BERNARD LOUVEAUX, Directeur de publication ; BARDELLIN, JUSTINE, Auteur ; NICOLAS BERNARD, Auteur ; BOLLEN, FRANCOISE, Auteur ; VERONIQUE BRUSSELMANS, Auteur ; BUISSERET, CANDICE, Auteur ; CAROLE DE RUYT, Auteur ; DUBRAY, LUCIE, Auteur ; CELINE HELAS, Auteur ; MATHIEU HIGNY, Auteur ; JACQUES LAFFINEUR, Auteur ; SOPHIE LEBEAU, Auteur ; AURELIE LELEUX, Auteur ; BERNARD LOUVEAUX, Auteur ; PONCIN, TIFFANY, Auteur ; THOLOME, LUC, Auteur ; VAN DEN BERGHE, CHLOE, Auteur ; TOM VANDROMME, Auteur ; VAN GANSBEKE, CAROLINE, Auteur ; WARGNIER, GUILLAUME, Auteur | Bruxelles : Larcier | Grands arrêts | 2021

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Non prêtable

Article : Article de doctrine

Le maintien d'une infraction urbanistique : pour combien de temps ?

EVE MICHEL, Auteur |

Dans FORUM DE L'IMMOBILIER (31, 2020)

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Livre

Droit des brevets d'invention : 2ème édition

MIREILLE BUYDENS, Auteur | Bruxelles : Larcier | Création Information Communication pratique | 2020

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Non prêtable

Livre

Manuel de procédure fiscale : 3ème édition

FRANCOIS STEVENART MEEUS, Directeur de publication ; LIDA ACHTARI, Auteur ; FRANCOISE BALTUS, Auteur ; OLIVIER BERTIN, Auteur ; JULIEN BUY, Auteur ; DEBORAH CHARLIER, Auteur ; ANDRE CULOT, Auteur ; OLIVIER D'AOUT, Auteur ; CHRISTOPHE FRANSSEN, Auteur ; CHRISTOPHE LENOIR, Auteur ; THIERRY LITANNIE, Auteur ; MARC MARLIERE, Auteur ; JONATHAN PICAVET, Auteur ; OLIVIER QUERINJEAN, Auteur ; ARNAUD SCHEYVAERTS, Auteur ; ERIC VAN BRUSTEM, Auteur ; ROBERT WINAND, Auteur | Limal : Anthemis | Les manuels pratiques | 2019

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Disponible

Article : Article de doctrine

Durée de l'exercice

STIJN GOEMINNE, Auteur |

Dans ACTUALITES FISCALES (42, 2010)

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Article : Article de doctrine

VACANCESS ANNUELLES (1èrePARTIE): COMBIEN, QUAND, COMMENT?

EVY MODELAERS |

Dans INDICATEUR SOCIAL (N° ind, 01/01/2006)

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Article : Article de doctrine

CALCUL DE LA DUREE DES VACANCES

FRANCIS VERBRUGGE |

Dans ORIENTATIONS (N° ind, 01/01/1997)

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Article : Article de doctrine

VACANCES ANNUELLES

M. POURVEUR |

Dans REVUE BELGE DE SECURITE SOCIALE (N° ind, 01/01/1994)

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