Titre : | I. Cautionnement - Convention reprise dans un contrat synallagmatique - Preuve - Matières civiles - Nombre d'originaux - Acte irrégulier - Nullité de l'instrumentum. -II. Cautionnement - Etendue conventionnellement limitée - Intérêts - Intérêts moratoires - Taux légal - Mise en demeure. - (2008) |
Auteurs : | COUR D'APPEL DE LIEGE |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 03/11/2008) |
Article en page(s) : | pp. 1115 à 1118. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | COUR D'APPEL DE LIEGE |
Année d'arrêt : | 2009 |