| Titre : | I. Jugements et arrêts - Généralités - Rôle du juge - S'abstenir d'élever une contestation exclue par les parties. -II. Vente - Garantie - Véhicule automoteur - Vice caché - Action rédhibitoire - Obligation de restitution par équivalent - Portée de la garantie dont dispose le sous-acquéreur contre le vendeur originaire. -III. Vente - Garantie - Véhicule automoteur - Kilométrage erroné - Vice caché - Vente entre professionnels - Clause exonératoire de garantie. - (2008) |
| Auteurs : | COUR D'APPEL DE LIEGE |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 02/12/2008) |
| Article en page(s) : | pp. 1120 à 1124. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | COUR D'APPEL DE LIEGE |
| Année d'arrêt : | 2009 |
