Titre : | Agence de voyages - Responsabilité contractuelle - Contrat d'organisation ou d'intermédiaire de voyages - Attentes du voyageur trompées - Manquement au devoir d'information - Rupture unilatérale du contrat par le voyageur - Contrôle a posteriori par le juge. - (2008) |
Auteurs : | JUSTICE DE PAIX DE CHARLEROI |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 09/07/2008) |
Article en page(s) : | pp. 1138 à 1142. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | JUSTICE DE PAIX DE CHARLEROI |
Année d'arrêt : | 2009 |