Titre : | Médecin - Responsabilité - Echec d'une interruption volontaire de grossesse - Naissance d'un enfant en bonne santé - Devoir d'information - Suivi postopératoire - Responsabilité - Réparation du dommage - Perte d'une chance de faire procéder à une seconde intervention - Indemnisation du fait de devoir subir la grossesse - Frais et dommage moral postérieurs à la naissance - Pas d'indemnisation. - Observations : l'indemnisation de la perte d'une chance consécutive à un manquement au devoir d'information du médecin (2009) |
Auteurs : | GILLES GENICOT ; COUR D'APPEL DE LIEGE |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 22/01/2009) |
Article en page(s) : | pp. 1161 à 1182. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | COUR D'APPEL DE LIEGE |
Année d'arrêt : | 2009 |