Titre : | Rémunération. - Détermination de son montant. - Personnel contractuel occupé par l'Etat. - Montant de la rémunération lié au grade et non aux fonctions réellement exercées. - (2009) |
Auteurs : | COUR DU TRAVAIL DE BRUXELLES |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 19/03/2009) |
Article en page(s) : | pp. 284 à 285. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | COUR DU TRAVAIL DE BRUXELLES |
Année d'arrêt : | 2009 |