Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

Mandataire social indépendant et travailleur salarié au sein de la même société commerciale : : possible ?

THIERRY DRIESSE, Auteur |

Dans INDICATEUR SOCIAL (2, 2024)

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Article : Jurisprudence

Inbreuk. - Niet-aangifte van een werknemer aan de overheid. - Toerekenbaarheid. - Lasthebber. - Begrip. - Observations : Autonomie relative du droit pénal social : employeur, préposé, mandataire et lien de subordination

MATTHIEU SIMON, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1420, 2022)

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Article : Jurisprudence

Paiement et répétition de l'indu - Ouverture de crédit - Dénonciation - Remboursements via différentes sociétés - Imputation des paiements - Paiement par le mandataire du solvens - Preuve du mandat - Paiement du mandataire « au nom » et « pour le compte » du mandant (non)

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (5, 2021)

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Livre

Contrat de transaction

ALEXANDRE RIGOLET, Auteur | Bruxelles : Larcier | Répertoire pratique du droit belge : législation, doctrine, jurisprudence | 2021

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Non prêtable

Livre

Le statut des associés et mandataires de sociétés et associations

STEVE GILSON, Directeur de publication ; CHRISTOPHE BEDORET, Directeur de publication ; BENEDICTE BIEMAR, Auteur ; OLIVIER D'AOUT, Auteur ; MICHEL DAVAGLE, Auteur ; JEROME DEUMER, Auteur ; HACHEZ, ALEXANDRE, Auteur ; VERONIQUE LAFARQUE, Auteur ; JONATHAN PICAVET, Auteur ; GUILLAUME RUE, Auteur ; VAN ACHTER, PIERRE, Auteur ; PIERRE VANHAVERBEKE, Auteur ; MYRIAM VERWILGHEN, Auteur | Limal : Anthemis | LES DOSSIERS DU BJS | 2021

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Article : Jurisprudence

Droit judiciaire social. - Procédure. - Qualité. - Le mandataire n'est pas l'employeur.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1373, 2020)

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Livre

La représentation dans les actes immobiliers : aspects juridiques et pratiques

LAURENT BARNICH, Directeur de publication ; MATTHIEU VAN MOLLE, Auteur ; LAURENT BARNICH, Auteur ; FRANCOIS DEREME, Auteur ; PIERRE-YVES ERNEUX, Auteur ; FRANCOIS GLANSDORFF, Auteur ; ERIK VAN DEN HAUTE, Auteur | Limal : Anthemis | Master en notariat ULB | 2020

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Non prêtable

Article : Article de doctrine

Futures formations pour les mandataires CPAS

BERNARD DUTRIEUX |

Dans CPAS+ (7, 2018)

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Article : Article de doctrine

Le Mandataire ad hoc : état de la question et commentaires pratiques

CATHERINE DONCEEL |

Dans BULLETIN JURIDIQUE & SOCIAL (605, 28/08/2018)

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Article : Article de doctrine

Statut du mandataire dans une A.S.B.L.

NATHALIE DE GROOT |

Dans INDICATEUR SOCIAL (N° ind, 30/11/2017)

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Article : Jurisprudence

Successions. - Liquidation-Partage. - Donation indirecte. - Preuve. - Sort des fonds de la défunte déposes[sic] sur le compte de sa fille . - Restitution à la succession des fonds utilisés pour l'usage personnel de la fille. - Obligation pour le mandataire de rendre compte. - Nécessité de prouver prélablement[sic] que le mandataire est l'auteur du retrait litigieux. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE NAMUR |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 31/05/2017)

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Article : Article de doctrine

Indépendant en incapacité de travail : l'exception jurisprudentielle relative à l'activité de minime importance a-t-elle encore une place ?

THIERRY ZUINEN |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1272, 14/04/2017)

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Article : Jurisprudence

Assurances - Généralités - Prime - Modalités de paiement - Paiement fait au mandataire apparent de l'assureur - Caractère libératoire du paiement - Condition. -

COUR DE CASSATION |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 09/03/2017)

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Article : Article de doctrine

Mandataire de société et chômeur : un cumul presque impossible mais quels sont les critères à prendre un considération ?

THIERRY ZUINEN |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 20/09/2016)

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Article : Article de doctrine

R.C.D. et ... le mandataire

CHRISTOPHE BEDORET |

Dans BULLETIN JURIDIQUE & SOCIAL (564, 20/05/2016)

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