| Titre : | Travailleur indépendant. - Assujetissement. - Ressortissant français. - Administrateur de sociétés créées en Belgique. - Quitte la Belgique. - Résidence au Etats-Unis. - Travailleur salarié aux Etats-Unis. - Convention belgo-américaine de sécurité sociale. - Champ d'application. - Ressortissants de l'une des parties contractantes. - Principe de non-discrimination en raison de la nationalité. - Conséquence. - (2008) |
| Auteurs : | COUR DU TRAVAIL DE BRUXELLES |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 11/07/2008) |
| Article en page(s) : | pp. 286 à 288. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | COUR DU TRAVAIL DE BRUXELLES |
| Année d'arrêt : | 2009 |
