Titre : | I. Responsabilité - Choses - Vice de la chose - Notion. -II. Responsabilité - Généralités - Faute - Notion. -III. Propriété - Troubles de voisinage - Nécessité d'un trouble excessif - Bien meuble. - (2009) |
Auteurs : | JUSTICE DE PAIX DE CHARLEROI |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 09/02/2009) |
Article en page(s) : | pp. 1280 à 1283. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | JUSTICE DE PAIX DE CHARLEROI |
Année d'arrêt : | 2009 |