Catalogue en ligne Bibliothèque Jacques Henry

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Auteur DAVID DE ROY

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Livre

La théorie du retrait d'acte administratif

DAVID RENDERS, Directeur de publication ; MICHEL PAQUES, Auteur ; PAULINE ABBA, Auteur ; CEDRIC MOLITOR, Auteur ; ELISABETH WILLEMART, Auteur ; DAVID DE ROY, Auteur ; MARC JOASSART ; RAPHAEL BORN, Auteur | Bruxelles : Larcier | Centre Montesquieu d'études de l'action publique | 2019

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Article : Jurisprudence

I. — Service public. — Distribution publique d’eau. — Relation juridique entre les sociétés distributrices d’eau et les usagers. — Nature. II. — Lois, décrets, ordonnances, arrêtés. — Application dans le temps. — Décrets wallons des 12 février et 27 mai 2004. — Distribution publique de l’eau en Wallonie. — Code de l’eau. — Relation juridique en cours entre la société distributrice et l’usager. — Application immédiate. - Observations : Le caractère réglementaire de la relation de service public : un colosse aux pieds d’argile ?

DAVID DE ROY, Auteur |
Dans REVUE CRITIQUE DE JURISPRUDENCE BELGE (4, 2017)

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Article : Article de doctrine

La Responsabilité extracontractuelle du fait d'administrer : vue d'ensemble

DAVID DE ROY ; DAVID RENDERS |
Dans REVUE GENERALE DES ASSURANCES ET DES RESPONSABILITES (5, 20/06/2016)

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Livre

Droit du travail à l'ère numérique : les technologies de l'information et de la communication dans les relations de travail

KAREN ROSIER ; DAVID DE ROY ; STEVE GILSON ; HERVE JACQUEMIN ; CAROLINE KER ; NATHALIE LEFEVER ; ROMAIN MARCHETTI ; BENOIT MARECHAL | Limal : Anthemis | Perspectives en droit social. | 2011

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Article : Jurisprudence

Expert-comptable. — Institut des experts-comptables et des conseils fiscaux — Nature — Groupement professionnel de droit public — Organisme public — Assimilation — Conséquence — Taxe sur la valeur ajoutée — Secret. -Note critique : établissements publics, organismes d’intérêt public et tutti quanti : la qualification juridique des satellites de l’administration

DAVID DE ROY ; COUR DE CASSATION |
Dans REVUE CRITIQUE DE JURISPRUDENCE BELGE (N° ind, 19/03/2010)

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Article : Jurisprudence

Concession de service public. – Commune. – Stationnement. – Recouvrement de la redevance. – Mise à la disposition d’une société privée de documents administratifs. – Validité. - Observations : stationnement payant, service public et partenariat public - privé

DAVID DE ROY ; COUR DE CASSATION |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 29/05/2009)

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Article : Jurisprudence

I. — Sécurité sociale. — Loi de redressement du 10 février 1981 instaurant une cotisation de solidarité à charge des personnes rémunérées directement ou indirectement par le secteur public. — Organisme d’intérêt public ou établissement public. — Portée. -II. — Sécurité sociale. — Loi de redressement du 10 février 1981. — Organisme d’intérêt public ou établissement public. — Société de droit privé.- Critères. -III. — Question préjudicielle. — Cour constitutionnelle. — Sécurité sociale. — Cotisation sociale. — Loi de redressement du 10 février 1981. — Champ d’application. -Note critique : établissements publics, organismes d’intérêt public et tutti quanti : la qualification juridique des satellites de l’administration

DAVID DE ROY ; COUR DE CASSATION |
Dans REVUE CRITIQUE DE JURISPRUDENCE BELGE (N° ind, 25/05/2009)

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Article : Jurisprudence

Marchés publics - Exécution - Cahier spécial des charges - Dérogation - Mise à charge de l'adjudicataire de tout dommage survenant sur le chantier - Absence de justification - Nullité. - Observations : justification et motivation des dérogations au cahier général des charges

DAVID DE ROY ; COUR DE CASSATION |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 02/04/2009)

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Article : Jurisprudence

Radiotélévision. – R.T.B.F. – Contrat de gestion. – Nature juridique. – Contrat (non). – Règlement particulier applicable à la seule R.T.B.F. -Observations : les contrats de gestion des entreprises publiques ne sont pas... des contrats

DAVID DE ROY ; CONSEIL D'ETAT |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 13/10/2008)

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Livre

Les 30 ans de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail : Sous la présidence de Monsieur le Procureur général près la Cour de cassation et la coordination scientifique de L. Peltzer et S. Wintgens : éditions du jeune barreau de Bruxelles

JEAN-FRANCOIS LECLERCQ ; DAVID DE ROY ; JEAN JACQMAIN | Bruxelles : a.s.b.l. Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles | 2008

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Article : Article de doctrine

Le Service public dans la tourmente

DAVID DE ROY |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 09/05/2007)

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Livre

La Nouvelle loi sur les relations de travail : premier état et perspectives

PHILIPPE VERDONCK ; CHRISTINE LHOSTE ; JACQUES CLESSE ; JEAN-LOUIS DAVAIN ; DAVID DE ROY ; JEAN-FRANCOIS NEVEN ; MAITE DE RUE | Louvain-la-Neuve : Anthemis | 2007

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Article : Article de doctrine

Le Contrôle des amendes infligées par la Commission bancaire, financière et des assurances et les pouvoirs de la cour d'appel de Bruxelles

DAVID DE ROY |
Dans REVUE DE DROIT COMMERCIAL BELGE (N° ind, 14/11/2006)

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Article : Jurisprudence

Constitution. - Article 159. - Légalité des arrêtés et règlements. - Cours et tribunaux. - Contrôle. - Note : l'exception d'illégalité instituée par l'article 159 de la Constitution : de la vision d'apocalypse à la juste mesure ?

DAVID DE ROY ; COUR DE CASSATION |
Dans REVUE CRITIQUE DE JURISPRUDENCE BELGE (N° ind, 23/10/2006)

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Article : Jurisprudence

I. Pouvoir judiciaire. - Acte administratif. - Opportunité. - Légalité. - Contrôle des cours et tribunaux. - Etendue. - II. Pouvoir exécutif. - Autorité communale. - Ministre de l'intérieur. - Pouvoir discrétionnaire. - Registre de la population. - Acte administratif. - Inscription. - Adresse de référence. - III. Domicile. - Registre de la population. - Adresse de référence. - Inscription. - Conditions. - Note : l'exception d'illégalité instituée par l'article 159 de la Constitution : de la vision d'apocalypse à la juste mesure ?

DAVID DE ROY ; COUR DE CASSATION |
Dans REVUE CRITIQUE DE JURISPRUDENCE BELGE (N° ind, 16/06/2006)

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La Responsabilité extracontractuelle du fait d'administrer : vue d'ensemble

Droit du travail à l'ère numérique : les technologies de l'information et de la communication dans les relations de travail

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Concession de service public. – Commune. – Stationnement. – Recouvrement de la redevance. – Mise à la disposition d’une société privée de documents administratifs. – Validité. - Observations : stationnement payant, service public et partenariat public - privé

Marchés publics - Exécution - Cahier spécial des charges - Dérogation - Mise à charge de l'adjudicataire de tout dommage survenant sur le chantier - Absence de justification - Nullité. - Observations : justification et motivation des dérogations au cahier général des charges

Radiotélévision. – R.T.B.F. – Contrat de gestion. – Nature juridique. – Contrat (non). – Règlement particulier applicable à la seule R.T.B.F. -Observations : les contrats de gestion des entreprises publiques ne sont pas... des contrats

Les 30 ans de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail : Sous la présidence de Monsieur le Procureur général près la Cour de cassation et la coordination scientifique de L. Peltzer et S. Wintgens : éditions du jeune barreau de Bruxelles

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Le Service public dans la tourmente

La Nouvelle loi sur les relations de travail : premier état et perspectives

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Le Contrôle des amendes infligées par la Commission bancaire, financière et des assurances et les pouvoirs de la cour d'appel de Bruxelles

Constitution. - Article 159. - Légalité des arrêtés et règlements. - Cours et tribunaux. - Contrôle. - Note : l'exception d'illégalité instituée par l'article 159 de la Constitution : de la vision d'apocalypse à la juste mesure ?

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