Titre : | Roulage. - Ivresse. - Chose jugée. - Autorité relative. - Preuve. - Matières civiles. - Acquittement. - Intoxication alcoolique. - Assurances. - Action récursoire (non). - (2008) |
Auteurs : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE CHARLEROI |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 05/12/2008) |
Article en page(s) : | pp. 1303 à 1307. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE CHARLEROI |
Année d'arrêt : | 2009 |