Titre : | Roulage. - Course de vitesse. - Terrain privé ouvert. - Usagers faibles. - Assurances. - R.C. auto. - Souscrite par les organisateurs. - Dommage subi par un spectateur. - Couverture. - (2009) |
Auteurs : | TRIBUNAL DE POLICE DE CHARLEROI |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 24/02/2009) |
Article en page(s) : | pp. 1320 à 1324. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | TRIBUNAL DE POLICE DE CHARLEROI |
Année d'arrêt : | 2009 |