Titre : | I. Responsabilité. - Lignes électriques à haute tension. - Champs électromagnétiques. - Dommage aux animaux et à la santé humaine. - II. Expertise. - Opportunité. - Début de preuve suffisant (oui). - (2009) |
Auteurs : | COUR D'APPEL DE LIEGE |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 26/03/2009) |
Article en page(s) : | pp. 536 à 537. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | COUR D'APPEL DE LIEGE |
Année d'arrêt : | 2009 |