| Titre : | Droit international privé. - Filiation. - Ordre international public belge. - Droits de l'homme. - Droit marocain. - Impossibilité pour le père biologique de contester la présomption de paternité. - Interdiction de reconnaître des effets à la filiation illégitime. - Contrariété avec la conception de l'égalité des filiations puisée dans la Convention européenne des droits de l'homme. - (2008) |
| Auteurs : | COUR D'APPEL DE LIEGE |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 10/07/2008) |
| Article en page(s) : | pp. 538 à 540. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | COUR D'APPEL DE LIEGE |
| Année d'arrêt : | 2009 |
