| Titre : | I. Infraction. - Cause de justification et d'excuse. - Déséquilibre mental. - Exigence de gravité. - Perte du contrôle de ses actes. - Appréciation. - Expertise. - Expertise psychiatrique. - II. Infraction. - Peine. - Suspension du prononcé. - Conditions probatoires. - Suivi psychiatrique. - Observations : la suspension probatoire au secours des personnes atteintes d'un déséquilibre mental ... assez grave (2009) |
| Auteurs : | NOEMIE BLAISE ; TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE NIVELLES |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 18/03/2009) |
| Article en page(s) : | pp. 1403 à 1410. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE NIVELLES |
| Année d'arrêt : | 2009 |
