Titre : | I. Avocat. - Relations avec les clients. - Honoraires. - Honoraires de résultat. - Convention. - II. Avocat. - Relations avec les clients. - Avis sur honoraires. - Effet. - Observations : l'honoraire de résultat doit avoir un fondement contractuel (2008) |
Auteurs : | JEAN-PIERRE BUYLE ; COUR D'APPEL DE BRUXELLES |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 08/10/2008) |
Article en page(s) : | pp. 1422 à 1429. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | COUR D'APPEL DE BRUXELLES |
Année d'arrêt : | 2009 |