Titre : | Tribunaux. - Matière civile. - Pouvoirs du juge. - Principe dispositif. - Motifs suppléés d'office. - Moyen de fait non invoqué par les parties. - Respect effectif du contradictoire (oui). - Observations : "les faits tirés du dossier ... dans le respect effectif du contradictoire" (2009) |
Auteurs : | JEAN-FRANCOIS VAN DROOGHENBROECK ; COUR DE CASSATION |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 28/05/2009) |
Article en page(s) : | pp. 552 à 557. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | COUR DE CASSATION |
Année d'arrêt : | 2009 |