| Titre : | I. Licenciement. - Travailleur protégé. - Loi du 19 mars 1991. - Candidat non élu. - Présentation par une organisation mandatée par une organisation interprofessionnelle. - Mandat non daté. - Candidatures infructueuses à plusieurs élections successives. - Etendue de la protection. - II. Intérêts. - Question préjudicielle. - (2009) |
| Auteurs : | COUR DU TRAVAIL DE LIEGE |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 25/02/2009) |
| Article en page(s) : | pp. 330 à 332. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | COUR DU TRAVAIL DE LIEGE |
| Année d'arrêt : | 2009 |
