Titre : | Droit pénal. - Infractions. - Crimes et délits. - Coups et blessures volontaires (article 400, C. pén.). - Infraction intentionnelle. - Responsabilité. - Prévisibilité du dommage (non). - (2008) |
Auteurs : | COUR DE CASSATION |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 22/10/2008) |
Article en page(s) : | p. 575. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | COUR DE CASSATION |
Année d'arrêt : | 2009 |