Titre : | I. - Successions. - Action en réduction. - Titulaires de laction. - II. - Successions. - Renonciation à la réserve. - Renonciation tacite. - Preuve. -III. - Successions. - Action en réduction. - Prescription. - Intérêts. - Point de départ. - (2009) |
Auteurs : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE NAMUR |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 30/01/2009) |
Article en page(s) : | p. 602. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE NAMUR |
Année d'arrêt : | 2009 |