Titre : | Responsabilité hors contrat. - Responsabilité civile des parents (art. 1384, C. civ.). - Présomption de faute dans la surveillance et dans l'éducation des enfants. - Renversement de la présomption. - Observations : la responsabilité parentale : du neuf avec du vieux ? (2008) |
Auteurs : | ETIENNE MONTERO ; AUDREY PUTZ ; COUR DE CASSATION |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 12/02/2008) |
Article en page(s) : | pp. 613 à 616. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | COUR DE CASSATION |
Année d'arrêt : | 2009 |