Titre : | Responsabilité hors contrat. - Responsabilité civile des parents (art. 1384, C. civ.). - Présomption de faute dans la surveillance et dans l'éducation des enfants. - Renversement de la présomption. - Démonstration d'une cause étrangère. - (2009) |
Auteurs : | COUR D'APPEL DE BRUXELLES |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 24/06/2009) |
Article en page(s) : | pp. 616 à 618. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | COUR D'APPEL DE BRUXELLES |
Année d'arrêt : | 2009 |