| Titre : | I. Action civile - Introduction par le ministère public - Infraction pénale lésant les droits d'un ou plusieurs travailleurs - Personne contre laquelle l'action doit être dirigée - Qualité d'employeur. -II. Action civile - Introduction par le ministère public - Etendue de la saisine du tribunal. -III. Action civile - Introduction par le ministère public - Intervention volontaire des travailleurs lésés. - (2008) |
| Auteurs : | TRIBUNAL DU TRAVAIL DE CHARLEROI |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 13/06/2008) |
| Article en page(s) : | pp. 1549 à 1555. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | TRIBUNAL DU TRAVAIL DE CHARLEROI |
| Année d'arrêt : | 2009 |
