Titre : | I. Responsabilité notariale. - Devoir de conseil. - Exemption éventuelle de droits de succession. - Devoir d'analyser d'initiative les dispositions d'exonération fiscale. - Devoir d'informer le client. - Manquement fautif. - II. Responsabilité notariale. - Lien de causalité. - Preuve. - (2008) |
Auteurs : | COUR D'APPEL DE LIEGE |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 18/12/2008) |
Article en page(s) : | pp. 763 à 767. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | COUR D'APPEL DE LIEGE |
Année d'arrêt : | 2009 |