Titre : | I. Assurances - Généralités - Assurance de personnes - Assurance solde restant dû - Absence de bénéficiaire - Droit du preneur d'assurance d'agir en paiement des prestations - Prescription - Matières civiles - Délai de trois ans - Interruption. -II. Assurances - Généralités - Omission intentionnelle - Preuve - Matières civiles - Nullité du contrat. -III. Assurances - Généralités - Assurance solde restant dû - Banque - Responsabilité - Manquement au devoir d'information - Perte de chance de ne pas subir de dommage. - (2009) |
Auteurs : | COUR D'APPEL DE MONS |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 28/01/2009) |
Article en page(s) : | pp. 1605 à 1612. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | COUR D'APPEL DE MONS |
Année d'arrêt : | 2009 |