Titre : | Procédure civile - Instruction - Mise en état - Etendue du rôle du juge - Obligation de motivation - Dernières conclusions - Demandes figurant dans des écrits antérieurs - Conclusions de synthèse - Obligation de statuer - Obligation de motivation formelle - Moyen non repris dans les conclusions de synthèse. - Observations : conclusions de synthèse et motivation de la décision (2009) |
Auteurs : | GEORGES DE LEVAL ; COUR D'APPEL DE LIEGE |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 19/03/2009) |
Article en page(s) : | pp. 1663 à 1668. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | COUR D'APPEL DE LIEGE |
Année d'arrêt : | 2009 |